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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.maisonmilly.fr (le « Site ») et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part l’auto-entrepreneur Arman Aubert, SIREN N° 827 850 017, nom commercial « Maison Milly », domicilié au 1, Place des Victoires, 75001 Paris, France, ci-après dénommée le « Vendeur » et d’autre part toute personne naviguant sur le Site et/ou commandant, précommandant, achetant des Produits sur le site http://www.maisonmilly.fr, ci-après dénommée le « Client » ; le Client et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Tout achat sur le site www.maisonmilly.fr suppose automatiquement la consultation et l’acceptation express de l’intégralité des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises à la loi française.

1. Conditions d’achat

Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de passer des commandes sur le Site et de s’engager au titre des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site (les “Produits”) sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

3. Présentation des articles

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

Le Client est informé de ce que les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentent un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), s’entendent hors  taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison, lesquels seront facturés en sus et s’élèvent par commande au montant indiqué ci-après dans la partie « livraison ».

Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

5. Commande

a) Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Client est invité soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, le Client doit obligatoirement, après avoir pris connaissance des CGV, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en ouvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).

Le clic sur le bouton “Payer” sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes CGV, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
 Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec le Vendeur et/ou estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander au Client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Client, photocopie de la carte d’identité du Client, photocopie de la carte bancaire du Client,) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l’absence de réponse de la part du Client dans les cinq (5) jours suivant l’envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par le Client.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par le Client. Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d’adresse erronée, la commande sera immédiatement annulée.

Les produits commandés par le Client restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires dû, en ce compris les frais de port, acquittée par le Client.

B) Indisponibilité d’un produit

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client est informé de cette indisponibilité, (i) soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible, (ii) soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par le Client, il est alors informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une commande partielle ou (ii) annuler la totalité de sa commande.

Le Client dispose alors de 48h (quarante-huit heures) ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur, (i) l’annulation de la totalité de la commande, (ii) ou l’envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune demande du Client n’a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée au Client et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans l’Article « Livraison » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles est alors remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non-disponibilité adressée au Client selon le mode de paiement utilisé par le Client.

Dans le cas où le Client demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser au Client des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

c) Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Client que les courriers électroniques font foi entre les Parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

6. Paiement

a) Mode de Paiement

La commande n’est validée par le Vendeur qu’après acceptation des CGV et vérification et confirmation de la validité du paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé PayPlug ou PayPal.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas  (i) de non respect des conditions d’achat définies dans les présentes CGV, (ii) de litige existant avec le Client, (iii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iv) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

b) Contrôle de Paiement

Si le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander au Client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Client, photocopie de la carte d’identité du Client, photocopie de la carte bancaire du Client) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

7. Livraison et réception

Les produits de Maison Milly sont livrés  partout en Union Européenne, mais également dans certains pays indiqués dans le tableau ci-après dans l’article “Frais”. Maison Milly ne livre pas les boîtes postales.

a) Modalités de livraison

Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (ci-après le “Transporteur”).

Le Client est tenu de vérifier en présence du Transporteur l’état de l’emballage du colis et son contenu. Si le Client  constate une avarie ou un manquant, il doit impérativement refuser le colis en le notant sur le récépissé de transport et signaler l’incident au Vendeur dans un délai maximum de 3 jours.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le Transporteur. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s), la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par le Client sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande. Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

b) Délais

Les commandes sont traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrés. Une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais d’acheminement propres à chaque transporteur.

c) Frais

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les frais de port sont (i) forfaitaires, (ii) à la charge du Client, (iii) varient en fonction du lieu de destination et (iv) sont récapitulés à titre indicatif dans le tableau ci-dessous.

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au Prix des Produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

France métropolitaine : Colissimo domicile avec signature du destinataire, 5 euros (48 heures, jours ouvrables).
Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède : Colissimo domicile avec signature du destinataire, 13 euros (J+2 à J+10, jours ouvrables).
Reste de l’Europe (Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Turquie) : Colissimo domicile avec signature du destinataire : 15 euros (J+2 à J+10, jours ouvrables).
Canada, Japon, Hong Kong, Israël : Colissimo domicile avec signature du destinataire : 25 euros (J+2 à J+10, jours ouvrables).
Etats-Unis : Colissimo domicile avec signature du destinataire : 25 euros (J+2 à J+10, jours ouvrables).

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours courant, à compter du jour de réception effective de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs, sachant que les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client doit retourner le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans son (leur) emballage d’origine, accompagné de la facture, à l’adresse suivante : Arman Aubert, MAISON MILLY – 1 place des Victoires, 75001 Paris, France, en optant pour un mode de transport avec numéro de suivi.

Sans numéro de suivi, le Vendeur n’acceptera aucune réclamation.

Le Vendeur remboursera le Client des sommes versées au titre de la commande hors frais de livraison.

Les frais de retour sont obligatoirement à la charge du Client et aucun retour ne sera accepté si ces conditions ne sont pas remplies.

Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement utilisé par le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par le Client. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés.

A défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la réception effective de la commande imparti, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

9. Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par le Vendeur.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un message au Vendeur à l’adresse e-mail contact@maisonmilly.fr

10. Stipulations diverses

a) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

b) Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 c) Modification des CGV

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique “Conditions Générales de Vente”.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV, sans préavis.

 d) Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont reconnus compétents. Le Client reconnaît et accepte pleinement ces conditions.

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